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Arrivées

Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.


Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles :

  • Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).
  • L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.


Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale

Pour les ressortissants suisses

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

  • Pour les locataires : copie du bail à loyer 


Célibataire

  • Carte d'identité ou passeport
  • L'acte d'origine (si vous venez d'un autre canton) ou certificat individuel d'état civil


Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • Carte d'identité ou passeport
  • Certificat de famille suisse (si arrivée hors canton) ou acte de famille ou acte d'origine ou jugement de divorce


Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Carte d'identité ou passeport
  • Certificat de famille suisse (si arrivée hors canton) ou acte de famille


Emolument communal : Fr. 8.00


Ressortissants étrangers

Se présenter à notre office, muni des documents suivants :

  • Pour les locataires : copie du bail à loyer


Célibataire

  • Carte d'identité valable ou du passeport national
  • permis de séjour ou d'établissement
  • Si 1ère arrivée en Suisse: 1 photo récente, format passeport


Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • Carte d'identité valable ou du passeport national
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille / acte de mariage / jugement de divorce / acte de décès du conjoint
  • Si 1ère arrivée en Suisse 1 photo récente, format passeport


Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Carte d'identité valable ou du passeport national
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de l'enfant
  • Si première arrivée en Suisse 1 photo récente, format passeport


Emolument communal : Fr. 8.00

Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Montricher tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire.

Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre.

Emolument communal : Fr. 8.00

(Pour la première inscription, un renouvellement ou un renouvellement pour étudiants ou personnes en EMS)


Déménagement à l'intérieur de Montricher

Se présenter au guichet muni d'une pièce de légitimation, annoncer la nouvelle adresse complète et la date effective du déménagement, ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes concernées par le changement en indiquant la date effective du déménagement ainsi que la nouvelle adresse (rue, n° d'immeuble).

Emolument communal : Gratuit


Changement des conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.

Emolument communal : Gratuit



Départs de la commune

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.


Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles :

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).


Annonce de départ

Ressortissants suisses

Se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Montricher et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité).


Ressortissants étrangers

Se présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Montricher et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, n° d'immeuble, n° postal et localité).


Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.

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